Une proposition de poste a été adressée le 8 mars 2019 à l'intéressée comprenant une tournée piétonne à Château-Landon, avec prise d'effet au 21 mars suivant.

Par un courrier enregistré le 10 juillet 2023, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELARL Landot et associés, agissant par Me Landot, fait valoir qu'en l'absence d'une délibération fixant

Sulpice, PROVINS (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Lucienne A..., veuve Z..., demeurant à LANDOY

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, demande à

domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel d'Aumetz Landres

à l'embrasser et à le caresser, et dont il aurait pénétré le vagin avec les doigts; que l'arrêt précise que les faits auraient été commis au domicile de la famille, au Bouscat, et en vacances, à Lanton

corporel l'association, la société Zurich et la société Generali assurances IARD (la société Generali), assureurs de cette dernière, ainsi que la MAIF, assureur de l'Association sportive universitaire de Lannion

novembre 2002 au Centre hospitalier de Saint-Cloud ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a limité sa participation au tarif de responsabilité fixé pour l'hôpital de Lannion

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Société des pétroles et carburants Landais

Arrivé au port de [Localité 3], le conteneur a été pris en charge par la société Transports Lardon (le transporteur) pour être livré, sous une lettre de voiture unique, dans les entrepôts du commissionnaire

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen

Livre des procédures fiscales ; alors qu'enfin, le rapport de comptabilité de la société Plageco, qui, selon les constatations de la décision attaquée, exploite les centres distributeurs Leclerc de Langon

Livre des procédures fiscales ; et alors qu'enfin, le rapport de comptabilité de la société Plageco, qui, selon les constatations de la décision attaquée, exploite les centres distributeurs Leclerc de Langon

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Corquilleroy (Loiret), 115, rue de Château Landon

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance, la