de la commande publique ; - l’offre de la société Lago est anormalement basse ; - son offre était la plus avantageuse.

juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Biot en date du 16 mars 1992 mettant en demeure la société nouvelle des établissements Lago

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1719 du même code ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mai 2009) , que, par acte du 26 juin 2005, la société Punta Lago

NOUVELLE A ETE APPELEE EN INTERVENTION PAR LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, QUE LA S.N.H.M.

Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LALOE

X..., demeurant ... à Lagos (Nigeria) ; M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions que la société Lamo

L... et aux époux U... de leur désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1981 une société anonyme Techni-France-Labo

de condamner la société ADM Labo Services à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SCP Bolling-Durand-Lallement conclut au rejet du recours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement LALM Sport organisation produit devant le tribunal l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.

Laborie au conseil départemental d'hygiène et à la commission départementale des sites, d'autre part, des arrêtés par lesquels le préfet a accordé à six associations l'agrément prévu à l'article 40 de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 11 avril 1994 par la société imprimerie Laborie

par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Labo

, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Monsieur [F], [O] [D] [H] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Madame [K], [B],