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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a329
6 mars 2008
6 mars 2008
né le 28 Mai 1946 à TANGER (MAROC) de SR et de SR de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant de société demeurantDomaine du Château des Terrides 82100 LABOURGADE Prévenu, libre
Source officielleChambre sociale
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21 avril 2022
21 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303408_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE24), représenté par Me Laforcade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303410_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne, représenté par Me Laforcade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des coûts (hors masse salariale) ; – le financement de 896 059,07 euros nécessaire à la couverture de la dépense salariale obligatoire pérenne relative à la revalorisation salariale dite « Ségur/Laforcade
Source officielleChambre sociale
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21 avril 2022
21 avril 2022
ET DU SEIGNANX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [K], munie d'un pouvoir régulier Arrêt prononcé par : Josée NICOLAS, Présidente Jean-Pierre LAJOURNADE
Source officielle3ème chambre
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18 avril 2023
18 avril 2023
par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107225_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
défense et en intervention volontaire enregistrés les 29 juillet et 25 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne et la SA MMA IARD, représentés par Me de Laforcade
Source officielleciv3
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20 février 1996
20 février 1996
à sa fille Mme Y..., la cour d'appel, qui a précisé dans le dispositif de son arrêt que l'exploitation des terres en cause concernait, outre la parcelle dénommée La Tuilerie, les parcelles Tucot, Labourgade
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
[D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003838
Source officielle2ème chambre
DTA_2301715_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la communauté de communes du Val
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501375_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025 et une pièce enregistrée le 10 mars 2025, la société par action simplifiée (SAS) E B C, représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
[J] [Y] [E] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215638_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A ; - les observations de Me Livet-Lafourcade, représentant M. C, qui soutient en outre que ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205746_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner le Dr.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102449_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Livert-Lafourcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a renouvelé son placement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602632_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 2 décembre 2025 l’informant de son inaptitude totale et définitive aux fonctions correspondant aux emplois
Source officielleChambre sociale
6262487ab1a50c277d4c5cc0
21 avril 2022
21 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction
Source officielleChambre sociale
627df95a0d41e0057d43e6ea
12 mai 2022
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 12 sur 31