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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X
6253cd7abd3db21cbdd937b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Jean-François Sabard, président chargé d'instruire l'affaire à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assisté de Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7159
27 juillet 1992
27 juillet 1992
2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet De Laleu
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
X... prétend, par ailleurs, qu'il n'a pas été formé pour utilisation de l'auto-laveuse.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
donc invoquer son statut de lanceur d’alerte pour faire échec à la sanction.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206837_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C en qualité de lanceur d'alerte le 17 février 2021. M. C a rendu compte de cette audition à sa hiérarchie par un rapport du 20 février 2021.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494735.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des prud'hommes de Paris, et, d'autre part, sa carrière et sa vie sont bouleversées, sa réputation ruinée et sa santé mentale affectée alors qu'il devrait bénéficier des mesures de protection des lanceurs
Source officielleciv3
6137210ecd580146773f09f4
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LACENE SAINTE-ROMANE, domiciliée à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en
Source officielle2ème chambre
DTA_2208042_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/DDT/SEPR/224 du 1er août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé l’organisation de chasses particulières de renards, ragondins, ratons laveurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314678_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un accusé de réception du signalement externe qu'il a effectué auprès de l'AMF afin d'obtenir la qualité de lanceur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189004
9 mars 2016
9 mars 2016
relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries ; 2°) d'enjoindre aux ministres compétents de modifier cet arrêté en fixant l'écartement entre le plateau tournant et la cuve des laveuses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f620
24 octobre 1978
24 octobre 1978
MUTUEL DE L'AUBE A BRIENNE-LE-CHATEAU, FUT BLESSE LE 12 DECEMBRE 1972 A 8 HEURES 25 ENVIRON AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE RENDAIT, DANS LA VOITURE CONDUITE PAR SON COPREPOSE LACOUR
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc05
17 décembre 1987
17 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MARTIAL LACOUR, dont le siège est ...
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e08204c0caeeb991ed7
23 avril 2024
23 avril 2024
LACOUR ENTREPRISE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie SANTIAGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0817 - S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10836
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Les requérants, en protégeant leurs sources d’information, protégeaient aussi les fonctionnaires lanceurs d’alerte.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126
23 mai 2018
23 mai 2018
marque qu'il a mise en cause à raison d'une imprécision de son étiquetage ; que cet appel à la vigilance n'aurait donc pas pour corollaire un appel à la discrimination ; qu'il se considère comme un « lanceur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’autre art, s’agissant des laces de stationnement, cette même notice récise que le rojet com orte deux laces ada tées aux ersonnes handica ées accessibles à roximité de chacune des deux entrées
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
qui l'oppose à la société CHALLANCIN sur ses demandes en paiement relatives à l'exécution de son contrat de travail, Vu le jugement déféré, 1-Qui a dit que Mamadou X...avait la qualification de laveur
Source officielleChambre sociale
63119de36f0d304f138e5fd0
30 août 2022
30 août 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officiellePage 12 sur 294