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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b6cd5801467741ffb1
19 septembre 1996
19 septembre 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa60
29 octobre 1996
29 octobre 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4916
27 juin 1991
27 juin 1991
René Z..., demeurant à Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne), "Les Brégères", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501038_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, à 9 heures au commissariat de police situé 84, rue Emile Labussière
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f6fb
29 mai 1997
29 mai 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f763
16 juillet 1996
16 juillet 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officielleProcédures Collectives
69eb445dcdc6046d475d4dc9
21 avril 2026
21 avril 2026
sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl [M], mission conduite par Maître [Y] [J] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, * Madame [I] [U], dirigeante de l'entreprise, assisté de Maître JAGOT-LACOUSSIERE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00050
7 février 2018
7 février 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIERE DE CHAMFEU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00051
7 février 2018
7 février 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIERE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'ordonnance
Source officiellecr
61372569cd5801467741d82e
7 mars 1996
7 mars 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd07
23 mai 1996
23 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372576cd5801467741df17
5 janvier 1995
5 janvier 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur les conclusions de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372576cd5801467741df27
6 février 1995
6 février 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372577cd5801467741df7a
19 septembre 1995
19 septembre 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e355
4 septembre 1995
4 septembre 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372580cd5801467741e508
25 avril 1995
25 avril 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372581cd5801467741e54f
18 janvier 1996
18 janvier 1996
le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e44c
26 octobre 1995
26 octobre 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718842
26 février 1988
26 février 1988
." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en 1982, Mme X... était, pour des motifs d'ordre professionnel, domiciliée à Saint-Sulpice Laurière (Haute-Vienne) ; que durant l'année 1983, elle résidait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00321
4 mars 2008
4 mars 2008
Chaumont Laumière, établissant qu'il a passé commande de ces cent quarante actions le 16 mars 2000 au prix du marché, jusqu'à révocation, la cour d'appel a violé les articles 4 et 16 du code de procédure
Source officiellePage 12 sur 30