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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372288cd580146773fe1e6

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019f3

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y... X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Banque de Picardie, les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468156.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400813_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

D F et la SARL Lamoureux Riccioti Ingénierie n'ont pas demandé leur mise en cause.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305558_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Labourel La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204885_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509133_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503402_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101430_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009590_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010422_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012632_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013339_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114382_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300152

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Y...diverses parcelles en nature de terres labourables et de pâtures ; que, soutenant que les fermages n'avaient pas été payés, les bailleurs ont poursuivi la résiliation du bail ; que le preneur a soulevé

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd994181674e4859738d114

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

, à 6000 € pour les bois et à 37 212 € pour les parcours et terres non labourables.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300970

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a64

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Didier Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02082

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, de LANOUVELLE

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eecad

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle

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