Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

MANO MEDICAL C/ Société de droit américain IDEXX LABORATORIES INC S.A.R.L.

- N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE “LAFORET

/00965 APPELANTE Madame [P] [R]-[O] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE SA BIO RAD LABORATORIES

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

Suite à des infiltrations d’eaux par le plafond de son studio, en août 2020, Mme [X] [E] était informée, le 9 novembre 2020, par le mandataire du bailleur, la société BM CONSEIL « LAFORET » de l’accord

de l'Etat le versement à Me Laforet de la somme de 1 000 euros.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien, a sollicité un titre de séjour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, L.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[G], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société d'avocats Lamoril - Willemetz-Tal-Letko-Burian-Vasseur-Le Rioux-Jacobus et de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 29 novembre

ACCORD GPEC DE MYLAN LABORATORIES SAS

ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN LABORATORIES SAS

ACCORD SUR LES MODALIES D'EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN LABORATORIES