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4 321 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372334cd58014677406c86

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde

Source officielle

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Annonces BODACC233 résultats

Journal officiel
Radiations

Labiadh, Wassim

SIREN 847609963Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/07/2026

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Radiations

Labiad, Jérémie Soufiane Ahmed

SIREN 101310944Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LABIADH, Yassin

SIREN 994848554Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/05/2026

Voir →

Créations

LABIAD, Jawad

SIREN 512195165Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/04/2026

Voir →

Radiations

ACHOUR LABIADH, Abdessalem

SIREN 898677026Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

30/04/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304877_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68902-69370

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Labita fut arrêté le 21 avril 1992 car il était soupçonné d'appartenir à la mafia, sur la base d’allégations non corroborées d’un mafieux repenti.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b211d1c4cf860008dff6ee

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de Castres, à la diligence de Mme [E] [H], sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé par Maître Arnaud-Laur, avocat au barreau de Castres (Tarn), membre de la Scpi Salvaire Arnaud-laur Labadie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a76

Appel

26 février 2003

26 février 2003

de Jacques et de DROUARD Simone, de nationalité française, marié, agriculteur, demeurant 51290 CHAPELAINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître LABEAU-BETTINGER

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54daf

Cassation

28 octobre 1970

28 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A LA SOCIETE LABICA DE MARSEILLE (LABORATOIRE INDUSTRIEL DE CHIMIE APPLIQUEE) LA REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 59000 LILLE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués Madame Zohor X... ... 13200 ARLES Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994b

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a174

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e0

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

naissance 7] 1935 à [Localité 49] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 31] représentés par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ae

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

OKTOS INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Isabelle FAIVRE ccc le 20/01/2023 à Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89586

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff02

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

DE RENE DE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68067-68535

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

  The applicant     The case concerns an application (application no. 26772/95) brought by Benedetto Labita, an Italian national who was born in 1955 and lives at Alcamo (Italy).

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93362de0ebe408daa842f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, LABINI

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649343

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

QU'IL AVAIT ACCEPTE LA PROPOSITION DE LA SOCIETE LABADIE-CHASSIRAT TENDANT A FAIRE APPEL A SES SERVICES N'ETAIENT PAS, EN L'ESPECE, CONTRAIRES A L'HONNEUR OU A LA PROBITE ; QUE CES FAITS, ANTERIEURS AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour RG 11/ 1715 Page 2 Mademoiselle Karine X... ...

Source officielle