AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
10 février 1999
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde
Source officiellePage 12 sur 217
Labiadh, Wassim
09/07/2026
Voir →
Labiad, Jérémie Soufiane Ahmed
07/07/2026
Voir →
LABIADH, Yassin
11/05/2026
Voir →
LABIAD, Jawad
30/04/2026
Voir →
ACHOUR LABIADH, Abdessalem
30/04/2026
Voir →
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielle