AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Laval

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval, au profit : 1°/ de la Fédération nationale de la mutualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Sage Services Energie, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Aqualande par la société Labeyrie Fine Foods et la coopérative agricole Les Aquaculteurs Landais

Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

. # Claude Lassalle gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 15-63.

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 11], 6°/ à la société Laval

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Laval

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.446 contre le jugement rendu le 3 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Laval (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-lès-Laval

Il en notifiera une copie à la commune de Laval sur Luzège et à Me Labaquère. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1995), qu'en 1987 la société Labaig, maître de l'ouvrage, assurée par la Mutuelle du Mans assurances, a chargé la société Bruneau ingénierie, depuis lors

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la société Seine et Yonne recyclage, représentée par Me Labayle-Pabet, demande au juge des référés statuant en application de

U..., exerçant la profession de médecin, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Laval pour des faits qualifiés d'agressions sexuelles aggravées, commis sur plusieurs patientes. 3.