Z..., entraîneur du cheval avec une légende précisant, au sujet de M. Y... :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

. à payer aux SCI X... et Z..., prises comme une seule et même partie, la somme de 22. 184, 84 ¿ TTC et, in solidum avec la société Davancens-Ceglarski Architecture, assistée par la SELARL François Legrand

(Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Y], [V] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYA Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie

du code de l'environnement pour répondre à un besoin de conservation et de valorisation du patrimoine, composé notamment du cours d'eau de la Nonette, de petits monts façonnant le relief de la vallée,

A, représenté par Me Lengrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

RG n° 10/07263 APPELANTS Monsieur [E] [J] [N] Madame [Z] [J] [W] épouse [N] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a jugé que la légende

35L7-V-B7I-CI4U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023-Juge de l'exécution de CRETEIL APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Richard LEGRAND

B C, de nationalité soudanaise, a sollicité son admission provisoire au séjour au titre de l'asile auprès de la préfecture du Val-d'Oise le 11 décembre 2023 et a été placé en procédure Dublin.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, et par Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de VAL

B A, représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé

JOSEPH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Doriane LALANDE, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET

enseigne, pour avoir exploité un site internet nommé "decathlon.pl", dont le contenu utilise ce terme, et présente des dessins humoristiques à caractère vulgaire ou à connotation sexuelle, accompagnés de légendes

[ZB] [OH] [Adresse 28] [Localité 23] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 Monsieur [MV] [FC] [OH] en qualité d'héritier de M.

contenant la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de Mme A pour solde de points nul, a été présenté le 20 juillet 2020 au n° 1 La Vallée

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R.