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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309773_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307940_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401899_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400657_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308800_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308887_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309253_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401399_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401952_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402042_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501056_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303231_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504768_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403525_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbuli, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413133_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413159_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508662_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309411_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402690_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500913_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de M. B non représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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