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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400180_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bd8
26 octobre 1976
26 octobre 1976
CODE CIVIL, DENATURATION DU CONTRAT, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME KRETZ-CHANTELLE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502056_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Kretz, demande au tribunal : d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande de dégrèvement ; de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502058_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2025 et le 1er juillet 2025, la SCI des Lys, représentée par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e85
28 septembre 2000
28 septembre 2000
L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62c
28 septembre 2000
28 septembre 2000
LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6bf
29 novembre 1994
29 novembre 1994
(Hauts-de-Seine), 3 ) de la société Kretz technik, dont le siège est 20 Tiefenbach, 48/71 Zipf (Autriche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304816_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, représenté par Me Kretz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200725_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Kretz, demandent au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f5
28 juin 2001
28 juin 2001
S., ayant son siège social à CUGNAUX, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître AUTHAMAYOU (Barreau de TOULOUSE) INTIME : SARL W.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. - 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE Madame Virginie B... épouse C... née le
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b543
28 mars 2008
28 mars 2008
ALTER 7 rue Charles Rolland 71000 MACON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA S.A.S.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f28
17 mai 2022
17 mai 2022
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/05369 APPELANT Monsieur [L] [U] né le 7 décembre 1991 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Catherine KRATZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004673506
14 février 2012
14 février 2012
It seems that the case was at one point transferred to the Kranj District Court.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
14 septembre 2000
né(e) le xxxxxxxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx SEQUEDIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître ZIMMERMAN, avocat au barreau de LILLE Madame M. épouse F. demeurant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Département du Nord représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d0
23 juin 2005
23 juin 2005
Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 09 Mars 2004 REF : GG/CC APPELANTS Monsieur Michel X... né le 22 Mars 1944 à FIGEAC (46100) demeurant 4 Chemin Adam 59600 BETTIGNIES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant ... 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22e
9 novembre 2006
9 novembre 2006
né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01209
10 décembre 2013
10 décembre 2013
qu'en ce qui concerne le portage au restaurant Le Batelier, l'huissier commis par les époux A... a constaté le 2 avril 2009 : « Le même homme sort du même véhicule, portant à la main un sac de papier kraft
Source officiellePage 12 sur 56