Monsieur [G] [C] non comparant Madame [F] [C] non comparante domiciliés ensemble au [Adresse 5] [Localité 4] OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER

le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] comparante Domiciliés ensemble au [Adresse 5] [Localité 3] OBJET : Demande en paiement du solde du compte bancaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER

, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des

JUGEMENT Rendu par défaut en dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat

OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER

173.59pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 14859/07 Astrid KRÄMER

Abdel-Krim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'appels téléphoniques malveillants ou agressions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... demeurant Le Krem , ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier

, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente

484 510 854) dont le siège est [Adresse 46] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 28] Représentée par Me Eric KRAMER

, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement

, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des

, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des

, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des

, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des

société ML DISTRIBUTION ( SAS) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et plaidant par Me Eric KRAMER

Krim Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 janvier 2018, qui a déclaré sans objet son appel contre une ordonnance

Abd El Krim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre 1999, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt par défaut du 1er décembre 1997 ; Vu