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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
65af67a1b6c6260008b5304c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 45, représentée par Me Sylvie KONG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003633697
2 juillet 1998
2 juillet 1998
At present he lives in Hong Kong. He is represented before the Commission by Mr. D. Hodson, solicitor, of Oxford.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aeea
31 août 2012
31 août 2012
publiques à procéder à des opérations de visite domiciliaire à l'encontre des sociétés Sparkling Capital Limited, Sparkling Commodities Indo Coal 2 Limited, Sparkling Reim Asia Limited sises à Hong Kong
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
services dont s'agit, sera immédiatement perçue par le consommateur français comme un gourmet dénommé TANG, évoquant la bonne cuisine de cette personne, tandis que le signe contesté 'CHINA TANG HONG KONG
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza 18 Harbour Road, HONG KONG
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017285_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong-Kong de la République populaire de Chine du
Source officielle2ème chambre
DTA_2205913_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient que doit être appliquée à la retenue à la source (RAS) un taux de 10 % prévu par les dispositions de l’article 10 des conventions fiscales conclues entre la France et Hong-Kong et entre
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9bde
11 janvier 1994
11 janvier 1994
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shun Loong Handbag Manufactoring limited Block A, dont le siège social est Hung to road Kwun, Tong, Kowloon (Hong-Kong
Source officielleChambre Civile
630ef9c5223d7c4f13705324
29 août 2022
29 août 2022
. : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :20/270) Saisine
Source officielle17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rendu le 22 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F18/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Sylvie KONG
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
. : 12/ 417 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 15 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10217
2 mars 2016
2 mars 2016
[V] [A] un grief relatif au taux de commission de l'agent de Hong Kong. Selon la lettre de licenciement en effet, l'insuffisance professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f521
19 avril 2012
19 avril 2012
(Nouvelle-Calédonie), le 8 mars 1953, dont la naissance a été déclarée devant le syndic des affaires indigènes de la circonscription de Koné le 16 mars 1953.
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e09a
17 juillet 2001
17 juillet 2001
connaissements créés par la société International trans portations and cargo services (le transporteur maritime), trois conteneurs, renfermant des marchandises, ont été transportés, par voie maritime, de Hong Kong
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e0716acdc6046d47692bc6
15 avril 2026
15 avril 2026
D'HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE - HLMIRP [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sylvie KONG
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02785
22 novembre 2017
22 novembre 2017
relation avec d'autres sociétés dans des domaines sensibles en matière de fraude et envoient des fonds à des sociétés de l'Europe de l'Est détenues par des français qui les transfèrent vers la Chine, Hong Kong
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6319876d51eeae4f1309d256
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par ailleurs, la société HAI YANG COMPANY SECRETARY LTD, devenue en 2019 MERRITT ASIA LIMITED, serait un acteur connu depuis de nombreuses années en FRANCE pour la création de sociétés à HONG KONG.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301033_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de la République populaire de Chine relatif au programme " Vacances-Travail ", signé à Hong Kong le 6 mai 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2307866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, à M. et Mme A, au motif qu'ils pouvaient avoir des revenus plus importants que ceux qu'ils avaient déclaré, dès lors que la somme des montants crédités sur des relevés de comptes domiciliés à Hong-Kong
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - l'accord signé le 21 octobre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue
Source officiellePage 12 sur 122