SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/06391 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEHI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M.

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme A. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. C.

PARIS-VERSAILLES-REIMS, postulant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Olivier ANGOTTI de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Substitué par Me Sofiane KECHIT

Ukraine (no. 67534/01, §§ 16-19, 27 July 2004) and Kechko v.   Ukraine (no.   63134/00, §§   16-18, 8 November 2005). THE LAW I.     SCOPE OF THE CASE 12.

né le 01 Janvier 1960 à KELKIT (TURQUIE) ... 30100 ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

A est un ressortissant turc, né le 1er janvier 1970 à Kelkit (Turquie).

the resulting medical opinion of 14 February 1990, SUVA refused an invalidity pension as the accidents of 1982 and 1984 had not substantially reduced the applicant's capacity to work (Erwerbsfähig- keit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. A, présent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Kecha pour M. D et Mme F, représentante du préfet de la Gironde.

    Le requérant Zenel Keci est détenu depuis le 16 avril 2015 dans la cellule n o 4 de l’aile D.

2026 à 15h27, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah KECHA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les observations de Me Kecha, représentant Mme Soumah, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Pinturault, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

19 Novembre 1970 à ORLEANS (45000) 2 Allée d'Aurélia 45650 SAINT JEAN LE BLANC représentée par Me Michel Louis COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [Z] [F] né le 05 Avril 1968 à Kelkit

PARIS WAY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie THIERRY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

2026 à 15h39, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah KECHA