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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01305_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de Seine-et-Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d4
12 mars 2014
12 mars 2014
N 14/ 15 N RG 14/ 00016 Décision déférée du 23 Janvier 2014 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-13/ 27550 DEMANDEUR Monsieur Eric X... ... 31140 AUCAMVILLE Représenté par Me Fadi KARKOUR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD005391900
10 janvier 2006
10 janvier 2006
En l’affaire Refik Karakoç c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401714_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402337_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179f
12 juin 2014
12 juin 2014
MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me KARAKUS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501996_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Me Toulouse, avocat désigné d'office, a été substitué par Me Karakus, qui a précisé oralement à l'audience n'avoir pu entrer en contact avec M. B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500434_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C G E représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2301725_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-172-005 du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2504984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214340_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif reçu le 2 février
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204871_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302604_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Deniz Karasu, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ab
23 mai 2016
23 mai 2016
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me KARAKUS-GURSAL
Source officielle9ème chambre
DTA_2110329_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2000407_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C D, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé d'admettre M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210450
23 juin 2022
23 juin 2022
[V] ayant été simplement invité à participer à un déjeuner festif organisé annuellement, suivi d'un karaoké, organisé par la société [3] pour la fête de la Sainte-Barbe ; qu'en retenant pourtant que les
Source officielleJ.L.D.
6a14c08ecdc6046d47eb7c0a
23 mai 2026
23 mai 2026
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR
Source officielleJ.L.D.
6a14c0cdcdc6046d47eb8119
24 mai 2026
24 mai 2026
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
l'audience du 27 Septembre 2011, ENTRE : Monsieur Cihan X... ... 87000 LIMOGES Demandeur au référé, Comparant et concluant par Maître Erick JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître Hanife KARAKUS-GURSAL
Source officiellePage 12 sur 42