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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100743
9 juin 2017
9 juin 2017
l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100740
9 juin 2017
9 juin 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100872
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508199_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508951_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Kamara demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501131_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100874
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Garban, Mmes Kamara, Dreiffus-Netter, conseillers, Mme Gelbard-Le Dauphin, MM. Creton, Lafargue, Mme Richard, M. Jessel, Mme Bodard-Hermant, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100222
17 février 2016
17 février 2016
Adresse 1], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601650_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608014_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000135_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
autorisé ou à défaut, de mettre en demeure son exploitant de cesser ses représentations dans ses quartiers de repos à Aimargues et de procéder au retrait des deux éléphantes d'Asie dénommées Mina et Kamala
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101017
17 novembre 2010
17 novembre 2010
X..., se présentant comme son père ; que les époux X..., résidant au Maroc, ont obtenu par ailleurs, un acte adoulaire confirmant que l'enfant leur avait été confié en kafala dès le 20 septembre 2002 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f917
25 juin 2012
25 juin 2012
Le suivi de la mesure de kafala est assuré par le juge des tutelles du lieu de résidence de la personne assurant la kafala ou par les autorités consulaires marocaines du lieu de résidence de la famille
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512664_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kamara, représentant M. B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101387
4 décembre 2013
4 décembre 2013
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 juin 2012), que par ordonnance du 10 novembre 2004, le juge des affaires des mineurs du tribunal de Taroudant (Maroc) a attribué aux époux X... la kafala
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2019:177
18 mars 2019
18 mars 2019
#Société Kammama Saber (SKS) Import Export срещу Европейска комисия.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100073
11 janvier 2017
11 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101279
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101057
28 septembre 2016
28 septembre 2016
cassation ; Vu la communication faîte au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100790
29 juin 2016
29 juin 2016
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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