Rodriguez port de golfe Juan, M. [V], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G. Rodriguez port de golfe Juan et Rodriguez Group, et M.

Le 25 juin 2020, M. D... V...

X... a été licencié pour motif économique le 31 août 1988 et a réclamé paiement du salaire afférent au mois de juin 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

[F], le 26 juin 2015, de justifier de ces jours d'absence, après avoir appris que M. [F] se trouvait le 25 juin sur le parking du siège de l'Association Hospitalière à [Localité 4].

2000 et non le 16 juin 2000 " ; "aux motifs que c'est à juste titre, quoique par des motifs réduits à leur plus simple expression, que le premier juge, tirant des circonstances de la cause les conséquences

avoir appliqué, comme il pouvait le faire à cette date, la loi du 25 janvier 1985 et l'ancien article 115 de cette loi, l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale par application de la loi du 10 juin

comptable par l'association Jean-Baptiste Fouque pour l'aide à l'enfance depuis le 2 février 1973, a été mis à la retraite par lettre du 24 mars 1997 lui indiquant que cette mesure prendrait effet au 30 juin

[G] ne verse aux débats que la convention d'animation stratégique du 15 juin 2011, le mémorandum Natyce du 14 juin 2011, le procès-verbal de l'assemblée générale de la société Natyce du 27 juin 2011 et

Une expertise a été ordonnée le 7 juin 2005 à la demande de l'acquéreur.

M... a explicitement contesté avoir reçu le courrier de la Carsat du 14 juin 2013 (conclusions d'appel, de l'exposant II A) « M. M... conteste avoir reçu cette lettre du 14 juin 2013.

d'occupation, compte tenu de tous éléments d'appréciation ; qu'en retenant que Mme [Z] ne pouvait voir appliquer les dispositions de l'article L. 145-34, alinéa 4, issues de la loi n° 2014-626 du 18 juin

Le 13 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance dans laquelle il a prolongé l'effet de l'ordonnance délivrée le 13 mai 2022, du 13 mai au 30 juin 2022, et les opérations

condamner à payer au salarié un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'accord cadre relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du travail du 19 juin

X... son licenciement pour motif économique, puis le 9 juin 1987, lui a notifié son licenciement pour faute lourde et a mis fin à son préavis ; que, dans une lettre du 22 juin 1987 énonçant les motifs

1989, ce dont il résultait que l'ouverture du chantier était postérieure au 17 juin 1988, date du début de la période de suspension de la garantie, la cour d'appel, qui n'aurait pas tiré les conséquences

Les salariés ont saisi le 5 juin 2013 la juridiction prud'homale d'une demande de réparation de leur préjudice d'anxiété à l'encontre de la société Balguerie. 5.

François X..., demeurant 1, lotissement de l'Epine à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de

. - Valais (Suisse), 2 / la société anonyme GARDET, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.