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5 556 résultats pour « Justine CANDAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300687_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Canadas, avocat de M.

Source officielle

Page 12 sur 278

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

2013 pour un travail en mai 2013, et celle signée le 11 juin 2013 pour un travail du 3 au 7 juin).

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc32e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU , Me Joëlle FITOUSSI expédition délivrée à LRAR Me [G] le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [O] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Le 19 juin 2014, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a émis un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction de cette Cour.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00619

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

C'est précisément ce qui est advenu en l'espèce, la [...] ayant demandé aux candidats de justifier de la régularité de leur offre puis de produire le certificat actualisé du STAC et décidé, après avoir

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

d'un lien de subordination avec la société JURIDICA, que la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable n'était pas opposable au Canada, que l'article 3118 du CCQ dispose qu'en l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'un huissier de justice au Canada du 23 juillet 2022 qui conclut que l'adresse donnée correspond à ' une maison de gens en difficultés qui peuvent y aller pour se laver , se nourrir et se reposer mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604933_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En ce qui concerne l’urgence : Pour justifier de la condition d’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00547

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] a perçu 100 000 euros versés au moyen d'un chèque de 60 000 euros le 20 juin 2011 et d'un virement de 40 000 euros le 24 juin 2011, émis par le groupe A Stella et signé par M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825b5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LEVEL Grosse délivrée à à Me Valérie CUNHA à Me Frédéri CANDAU Expédition délivrée à Mme [S] [G] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e292

Cassation

13 mai 1971

13 mai 1971

DISTRIBUTION, DETENTION, COURTAGE ET EXPORTATION DE SUBSTANCES DU TABLEAU B, ALORS QU'IL CONSTATE QUE LES DEMANDEURS ONT TRANSPORTE DE MARSEILLE A PARIS, ET DANS UN MEME TRAIT DE TEMPS, DE PARIS A MONTREAL (CANADA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210178_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Caillat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par M. Caillat ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200956

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ne justifie pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau national comme international, sa pratique de l'expertise judiciaire étant limitée au plan régional.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06143_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur les avances sans intérêts consenties à la société Blue Solutions Canada : 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200577

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

L] a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les documents et les éléments produits par la candidate

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254744

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

, signée à San Francisco le 26 juin 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207873_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ressortissante algérienne, Mme B a souhaité se rendre par la voie aérienne du Canada en Turquie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02195

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

d'ouvrage sur un environnement gros-serveur-client serveur-internet ; que les 17 décembre 2001 et 26 novembre 2002, elle a conclu deux autres contrats de la même durée avec la société Acti, dite Acti Canada

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pour ce faire, profitant du décalage horaire de six heures entre la France et le Canada, (Québec), une équipe de juristes a été constituée au sein de la société AXA Assistance Canada Inc., (filiale du

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle