à : Me Nathalie MASSART la SELARL FIDU-JURIS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Maurice MASSART, avocat au barreau de FOUGERES INTIMÉE S. A.

X..., demeurant "Les Flamands", traverse Mascaron à Marseille (13014), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

LE BIGNON II Syndicat de copropri DE L'IMMEUBLE LE BIGNON II AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Me MASSART Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

, lequel n'a été frappé d'aucune suspension, retrait ou annulation, ainsi qu'une carte de renseignement établie le 7 novembre 2021 par la daïra de Mascara, confirmant que l'intéressé est titulaire du permis

observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Consortium de réalisation (CDR) a pris le contrôle de la Compagnie financière Alain Mallart

le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1987 et 14 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "RADIO MARMELADE", dont le siège est place Mansart

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2021, l'ACPV et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

A..., représenté par Me Machart, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet du

13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert LANEELLE Me Laurent MASCARAS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1983 et 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant "Le Mansart" ...

[X] licencié en 2002 est arrivé en fin de ses droits aux indemnités de chômage en juillet 2006.

CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal C/ Henri X...

qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces dont il avait fait l'objet par des groupes islamistes armés, qu'il a alors momentanément poursuivi ses activités culturelles et artistiques, à Mascara

Abd Samad, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZM AFFAIRE : SCI ALTA CARRE DE SOIE C/ SAS C.FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PROTECTION FEU venant aux droits de la SA SA SOPROBAT [Q] [T] SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie MASSART

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2021, le 2 mai 2022, le 5 septembre 2022, le 21 septembre 2022 et le 24 octobre 2023, la SCI les Hirondelles, représentée par Me Mascaras