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1 041 résultats pour « Julien Beslay »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00370

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b2fc2cdc6046d479db074

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du 27 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bernay a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Blue-Infra, nommant la société FHBX en la personne de Maître

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e00204c0caeeb991d4c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e04204c0caeeb991e6f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e04204c0caeeb991e72

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e07204c0caeeb991ed2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

670d6104d1ffbed0eed8e589

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2811c3411ff3453587d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401414_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Tran Ba à Bernay

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697a6bbacdc6046d47063f11

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Audience publique du 27 novembre 2025 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2326af9fd1f8096a7ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 394 931 455 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610985_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

prévention et de traitement des situations de harcèlement entre enfants, à destination de ses propres personnels, dont il ressort que des actions particulières sont mises en œuvre au sein de l’école Beslay

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096ee3ea7c8c1120de395

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A l'audience du 9 octobre 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a maintenu ses demandes, précisant que sa créance arrêtée au 6 octobre 2023 s'élève à 6.215,92 euros.

Source officielle
CC

comm

613720fdcd580146773f0157

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

1987 par le tribunal de grande instance de Bernay, au profit du DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, sis à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., défendeur

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a3b0

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Bellac Bisons, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00825

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

N° R 24-84.037 F-D N° 00825 SL2 17 JUIN 2025 IRRECEVABILITE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00824

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

N° B 24-83.104 F-B N° 00824 SL2 17 JUIN 2025 IRRECEVABILITE M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910648

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

COIPEL et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 31 juillet 1996 par laquelle il a rejeté la requête présentée par MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008081550

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 14 mars 2024, le Tribunal de Commerce de BERNAY a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Source officielle

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