demanderesse : comparant par Me COHEN [Z] Avocat ([Localité 1] ET : SAS MATRAQUILHO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 794712760 Partie défenderesse : comparant par Me Nafette LABBAS

Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

02525 Jugement (N° 08/30) rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T] [R] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

A titre plus subsidiaire, - dire et juger que les appelants ne rapportent pas la preuve des griefs allégués ; - dire et juger qu'ils ne rapportent pas la preuve de la faute de M. [I].

"égale à la différence, au jour du sinistre, entre : - le montant de l'option d'achat hors taxe à la date du sinistre, - et la valeur de remplacement du véhicule sinistré (…)" ; qu'en retenant, pour juger

d'un grief; Par conséquent, prononcer la nullité de la saisie attribution, A titre subsidiaire, juger l'identification du mode de calcul des intérêts absente, juger que les sommes de 282,63 euros

André Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES domicile élu : SCP LARRAT avocat 8 rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE Partie

Monsieur [T] [S] DEMANDERESSES * SARL [G] [X], [Adresse 1] * SELARL [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O], [Adresse 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître David LARRAT

LARRAT & N.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Assigné le 22 février 2023 à étude

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

LARRAT & N.

LARRAT & N.

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de la société Z...

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la CRCAM Provence-Côte-d'Azur

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Leasametric, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat