Implantation générale de l'UHSA Les UHSA destinées à l'hospitalisation en psychiatrie des personnes détenues sont situées au sein d'un établissement de santé. 2.

Article Annexe 1

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Maizières-la-Grande-Paroisse ; 10228 Mathaux ; 10235 Mesnil-la-Comtesse ; 10240 Messon ; 10242 Meurville ; 10254 Montpothier ; 10260 Moussey ; 10269 Nozay ; 10272 Ormes ; 10273 Ortillon ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10277 Palis ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie

Article Annexe 1

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Morvilliers ; 10260 Moussey ; 10261 Mussy-sur-Seine ; 10263 Neuville-sur-Vanne ; 10265 Les Noës-près-Troyes ; 10268 Nogent-sur-Seine ; 10272 Ormes ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10276 Paisy-Cosdon ; 10280 Pars-lès-Romilly ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie

Article 2

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pharmaceutique prévu à l'article L. 1111-23 du code de la santé publique : le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; 4° Pour les remontées d'informations nominatives vers les organismes d'assurance maladie : l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

LEGIARTI000049827483

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Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Atelier technique des espaces naturels. Bibliothèque nationale de France. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Bibliothèque publique d'information.

Article Annexe I

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Au-delà de cette date, le service de cette majoration est suspendue et ne reprend que le jour suivant la fin de l'hospitalisation.

Article ANNEXE 3

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750804767 MAS DR ARNAUD PH 1 963,78 1 963,78 ile de France 01-751 01-751 750016958 LA SOURCE D'AUTEUIL PA 29 721,11 29 721,11 ile de France 01-751 01-751 750017808 VILLA LECOURBE PA 2 761,43 2 761,43 ile de France 01-751 01-751 750021123 EHPAD JULIE

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