29 mars 1990 ; qu'une société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappiij Belensas BV (la société Belensas), appartenant à une société Shadowdance et ayant pour bénéficiaire économique la société Chardon

juillet 1954 à Zurich (Suisse) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [O] [I] [D] née le 15 février 1956 à El Ferrol (Espagne) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [V] [F] née le 07 novembre 1952 à Chardonne

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Sylvain Verbrugghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry Chardonnens

INTERTEC, dont le siège est Avenue de la Croix Verte--BP 30--35650 LE RHEU CEDEX représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me PEDMONS, avocat au barreau de CAEN S. A.

[G] et [L] [V], en leur qualité d'ayants droit de leur mère, ont saisi le tribunal judiciaire d'Evreux afin de voir juger que M.

Voir dire et juger qu’en cas d’empêchement des Juge et Notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire d’Auxerre, - Dire qu’en cas

Je me suis rendu dans une brasserie d'[Localité 6] nommée 'aux chardons d'Ecosse'. J'y suis arrivé vers 23 heures et j'en suis parti un peu avant 1 heure.

biens sur lesquels porte le droit de préemption du fermier en place, d’ordonner au besoin une enquête ou expertise afin de déterminer les prix et les conditions de la vente non exagérés, de dire et juger

She was released in July 1994 and, ultimately, pardoned in October 1995.

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET

N... de la PJ de Marseille (qui a déposé à la barre) dans le cadre cette fois de l'enquête relative aux faits à juger ; qu'il confirme alors que A... I... et Z...

d'administration - RCS Strasbourg 754800712 - ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son directeur général Monsieur [R] [H] domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain CHARDON

. : 06 / 00169 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bruno X..., mandataire judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société DATAMAG SA siège 2 rue Colonel Chambonnet

représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP MALLET & TISSOT, avocats au barreau de BRIEY, INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y..., demeurant...

Cassation rendu le 15 juin 2022 sur pourvoi R 21-21.143 APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 07 Janvier 1960 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Thierry CHARDONNENS

le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par son syndic, la société BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B101 DÉFENDEURS : Maître Alain CHARDON

audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître CHARDON