Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury

l'article 293 du Code de procédure pénale que l'entrée de l'accusé, introduit dès que la Cour a pris séance, doit précéder l'entrée dans la salle d'audience de ceux qui sont appelés à constituer le jury

du jury.

305-1 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des d droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président a omis d'informer l'accusé, une fois le jury

articles 349 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; " en ce que la Cour et le jury

quinze ans et l'a condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle ; "alors que 1 ), selon les dispositions combinées des articles 349 et 362 du Code de procédure pénale, la Cour et le jury

suppléants ni dispensés ni excusés, suivant l'ordre de leur inscription, pour former le nombre de vingt-six exigé par la loi, les autres jurés suppléants n'ayant pris aucune part au tirage au sort du jury

au moment des délibérations ; que le procès-verbal des débats mentionne (p. 11) qu'en vue de la délibération, il a été conservé par la Cour et le jury l'arrêt de la chambre d'accusation ; qu'en cet état

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président de la cour d'assises a omis d'informer l'accusé qu'une fois la constitution du jury

de Mmes X... et C... ; - "la question n°10 sur le point de savoir si "les vols spécifiés à la question n°9 ont été commis avec l'usage ou sous la menace d'une arme" ; Attendu que la Cour et le jury

témoins, à l'audition desquels toutes les parties avaient expressément renoncé ; Attendu qu'en cet état, il a été régulièrement procédé, aucun texte n'obligeant le président à avertir la Cour et le jury

" alors, d'une part, que la Cour et le jury ayant répondu négativement à la question n 6, la question n 7, libellée comme ci-dessus est irrégulière, pour interroger sur la concomitance d'un meurtre et

énonciations de la feuille de questions et celles de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance ; qu'en l'espèce, il résulte de la feuille de questions que la Cour et le jury

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 349, 361, 364, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce qu'une déclaration de la Cour et du jury

Il résulte de ce texte qu'après que la cour d'assises s'est prononcée sur l'action publique, la cour, sans la participation du jury, statue sur les demandes en dommages-intérêts faites soit par la partie

été conduits dans un local séparé de la chambre des délibérations" où était précédemment entrés la Cour et les douze jurés de jugement ; "alors que, lorsque la cour d'assises statue en appel, le jury

ministère public aurait requis une peine inférieure à celle prononcée par l'arrêt attaqué ; Attendu que le moyen est inopérant dès lors que le ministère public ne fait pas partie de la Cour et du jury

295 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort de la feuille de questions que la question n° 1 posée à la Cour et au jury

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il a été posé à la Cour et au jury

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 224-1 et 224-5 du Code pénal, 348, 349, 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury