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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501856_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
7 juin 2018
SARL ENTREPRISE JOUNEAU agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège [...]
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500774_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500777_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500798_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500800_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500801_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500811_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme E A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500818_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A D, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219080_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Journeau, avocate de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10233
3 mars 2021
3 mars 2021
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01666
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00666
17 avril 2019
17 avril 2019
Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10376
3 avril 2019
3 avril 2019
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01095
3 juillet 2019
3 juillet 2019
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10032
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Lanoue, conseiller référendaire ayant voix délibérative, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10224
26 février 2020
26 février 2020
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10283
5 avril 2023
5 avril 2023
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10282
5 avril 2023
5 avril 2023
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10281
5 avril 2023
5 avril 2023
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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