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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70b
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS ET : La CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GÉNÉRAUX ET DES NON SALARIÉS DE L'ASSURANCE CAPITALISATION, (CAVAMAC), dont le siège social est 104, Rue Jouffroy
Source officielle2ème chambre
DTA_2108053_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B a déposé en mairie de Lyon le 24 juin 2021 une déclaration préalable en vue de régulariser la pose de trois volets roulants en façade au premier étage d'un immeuble situé rue Jouffroy d'Albans, en
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87987
16 novembre 2005
16 novembre 2005
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 005182 du 17 / 12 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Mes Catherine JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 25 Décembre 1977 à PEZENAS (34120) de nationalité française sans emploi demeurant ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY
Source officielleciv2
X...de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C200168
2 février 2012
2 février 2012
euros (pénalité Tf 2002 réglées sans demande de remise),-1 288, 08 euros (somme relevant de prise en charge par l'assurance maladie) » ; que les teneurs de ces contestations de Mme X...emporte la Scp Jouffory-Z
Source officielleREFERE
697b2475cdc6046d4714b776
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NOVECOLOGY DEMANDERESSE : Madame [G] [W] demeurant 204 Rue Royale, 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS représentée par Me Faustine JOURDY, avocat au barreau d’ARDECHE DÉFENDEURS : S.A.S.
Source officielleRéférés et Recours
69733207cdc6046d476584bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, Monsieur [K] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Sophie JOURDY
Source officielleService des référés
67ec2fb1dd062d9f810e16b2
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER agissant par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE L’Association TENDANCE
Source officielleService des référés
67ec2fb2dd062d9f810e16cc
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER agissant par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La société PSM CONSULTING
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec6586683
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY
Source officielle1ère Chambre
6889a8b00b31e6c455a28498
29 juillet 2025
29 juillet 2025
24/00610, en date du 25 février 2025, APPELANTE : Association LEP PRIVE MARIE IMMACULEE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY
Source officielle16e chambre
6031de77e4d3dab23909a183
14 juin 2018
14 juin 2018
Il importe peu alors de savoir si le recours au cabinet Jouffrey permet ou pas de justifier du montant du taux effectif global ce d'autant que l'étude produite a été régulièrement communiquée dans le cadre
Source officielleCh. 9 REFERES
67eda663da9e15c5132038a5
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Me Nicoletta TONTI, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 10 DEFENDEUR Monsieur [Z] [O], demeurant 16 Rue de Nabécor - 54000 NANCY représenté par Me Maxime JOFFROY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2073 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e614
27 avril 2011
27 avril 2011
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Rue de l'Ancien Hôtel de Ville 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TANDONNET Henri, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY
Source officiellePremière Chambre
67f028d202fc178212f7fb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
enfant [S], [L], [W], [F], [N] [D] né le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 14] (Yvelines), née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (CONGO) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Joffrey
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca6823
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Greffière Après débats à l'audience du 07 novembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : SA D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT 104 Rue Jouffroy
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc8f0c777d3ec8eb64ba
18 janvier 2024
18 janvier 2024
/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 3] représenté par le cabinet CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, 22 Bis Rue Jouffroy
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
2018, alors qu'il assurait la surveillance interclasse organisée par la Circonscription des affaires scolaires et de la Petite Enfance des XVI et XVIIème (CASPE 16/17) au sein de l'école élémentaire Jouffroy
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M. Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M.
Source officiellePage 12 sur 29
SELARL DU DOCTEUR THOMAS JOUFFROY
14/07/2026
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JOUFFROY CORDONNERIE SERVICES
03/07/2026
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JOUFFROY CONSULTING
12/06/2026
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JOUFFROY D'ABBANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L
29/05/2026
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JOUFFROY, Martin, JOUFFROY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant liquidateur : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt
17/05/2026
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