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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494280.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474593.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en estimant qu'ils n'établissaient pas que la société Cordel Systems Limited exerçait une activité commerciale ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'ils ne justifiaient

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475876.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475881.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475882.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475886.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475890.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476456.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société Ecole de conduite Axel'r ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492366.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499564.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

en juillet 2009 à Castelnau-le-Lez (Hérault), justifiant la requalification de l'activité civile de cette société en activité de marchand de biens ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458555.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464201.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467440.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03307

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 23 mai 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans permis, l'a notamment

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462702.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

sans rechercher si les prestations correspondantes étaient nécessaires à un projet éligible au crédit d'impôt recherche ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463023.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix- Gury - Maître, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463288.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465480.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

durée inférieure à celle prévue par cette convention, sur la nullité de la clause conventionnelle correspondante et la particulière gravité de ce vice ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466361.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

un précédent litige de taxe foncière l'opposant à l'administration fiscale à raison de dépendances du domaine public portuaire concédé par l'Etat ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle

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