Ireland (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 9   September 2021 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Jovan

H.H Hoogeveen, demeurant Hendrikstrasse n° 25 à NL 794075 Meppel (Pays-Bas), capitaine propriétaire de l'automoteur Rhénan "Johanna H", La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

N° RG 22/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHX Minute n° 24/0 AFFAIRE : [D] [J] C/ [F], [G] [R] ASSOCIATION [11] Grosses délivrées le à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Josiane MOREL-FAURY Me Fanny

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1984), statuant sur appel d'une ordonnance de référé, qu'un immeuble saisi sur Johannes X..., et sur

Johann Xavier X... Mme Valérie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Z...

Son cousin, Johann Harrach, possédait des biens immobiliers dans l’ex-Tchécoslovaquie.

. # John Philip Cowood vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 60/82.

. # John Mills tegen Europese Investeringsbank. # Zaak 110-75.

#John Mills v European Investment Bank.#Case C-110/75.

#John Szemerey contra Comisión Europea.#Asunto C-178/78.

Johann B... comme salarié agricole et n'a jamais « exigé » qu'il vienne travailler à la ferme, qu'il respecte bien ses obligations d'employeur, que M.

#Johann Buchner a další proti Sozialversicherungsanstalt der Bauern.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Oberster Gerichtshof - Rakousko.#Věc C-104/98.

. # Johannes Gerhardus Klomp v Inspektie der Belastingen. # Reference for a preliminary ruling: Gerechtshof 's-Gravenhage - Netherlands. # Case 23-68.

#Johan Henk Gankema contra Comissão das Comunidades Europeias.#Recurso de anulação - Inutilidade superveniente da lide.#Processo T-210/99.

Z... était censé avoir demandé à Bernard Y... de démissionner; que l'écriture, par Daniel Z..., d'un texte sous la dictée de Bernard Y... est confirmée par la déposition du jeune fils de celui-ci, Johann

; - elle doit être déchargée de l'obligation de payer la somme de 22 847,58 euros, dès lors que le maire de Reims n'a pas tenu compte des dépenses engagées par l'association avant que les fêtes johanniques

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Roland Johannes X... de GROOT, - les conclusions de M.