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283 résultats pour « Jock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e1596cdc6046d475b404b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT(SDH) 34, Avenue Grugliasco BP 128 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

Source officielle

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH) 34, Avenue Grugliasco BP 128 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00075

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le rapport des professeurs Lagarde et Giuliano concernant la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (JOCE n° 282 du 31 octobre 1980) ne fait pas, s'agissant de cette stipulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee0

Appel

7 février 2002

7 février 2002

MADAME JOCTEUR Pascale Ep. Y... demeurant : Chemin Vetter Lieudit "Les Marronniers" 69270 FONTAINES SUR SAONE Avocat : Maître SOULIER INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

HIER mais garde le en jocker », la réponse de monsieur B... l'invitant à garder son calme, à essayer l'indifférence et à penser à quelque chose de beau, elle-même lui répondant « OK JE VAIS PENSER A TOI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

des joueurs qui intégreront l'équipe professionnelle, à compter du 01/07/2015 (profils nécessaires, postes à renforcer) et notamment en année de coupe du monde (gestion des absences : recrutement des Jokers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

hall 2 des « exposants internationaux » une petite guérite tenue par la société Philicon 97 et qu'il lui fut alors indiqué que cette société fabriquait sous 4 marques seulement : Greno, Fresh, Nekti et Joocy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033bda9892e8a70b47d33e8

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

[K] [L] [T], défenseur syndical muni d'un double pouvoir, INTIMÉE : SAS SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100886

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

appels téléphoniques pour s'enquérir de l'état de sa patiente durant la phase de travail alors que la sage-femme était tenue d'assurer cette information ; que le rapport définitif des experts Z... et Jouk

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TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [V] [Y] divorcée [F] née le 20 Novembre 1961 à GENEVE (01201) de nationalité Suisse 89 rue du Sommet, Sainte-Beatrix, JOK

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb737f394d0f8f665ed

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sur la facture Albert Jocteur du 31 octobre 2020 d'un montant de 2 442 euros : Cette facture est relative à des travaux sanitaires, notamment par changement des deux WC, mitigeur 12 thermostatique avec

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

A... représentant du personnel ayant assisté le salarié comportant des propos dénigrants sur le mandat syndical « vous sortez votre joker », le courrier du 29 novembre 2004 renfermant une menace de changement

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TA

12eme chambre

DTA_2210405_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Si Mme H justifie d'efforts d'intégration qui lui ont permis d'être recrutée par la société Joker par contrat à durée indéterminée en mars 2021, le couple ne justifie, en dehors de la cellule familiale

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC000642202

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

Elles ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) le 28 décembre 2001.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaf37270229d8710269b59

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

Représenté par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laura GAUTHIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2019 Présidée

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14c0cb8fa004f57da2d8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[POB] [KRH] De nationalité française Demeurant [Adresse 1986] [Localité 1707] Monsieur [PHB] [GGM] De nationalité sénégalaise Demeurant [Adresse 582] [Localité 2200] Monsieur [EJ] [JOK

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CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 16 février 2017, le salarié a été prêté, par convention tripartite signée entre les deux clubs sportifs et le joueur, à la sasp Club Montpellier Rugby (MHR) en tant que 'joker médical' jusqu'à la fin

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CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa5a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

procéder au remplacement des salariés en formation mais également de ceux en arrêt de travail et des élus exerçant leur mandat dont le nombre important sur ce secteur ; qu'il s'agirait d'un poste de « joker

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

CDD homologué par la ligue nationale de rugby en qualité de joueur de rugby professionnel pour la saison sportive 2013/2014, ce contrat faisant suite à une saison sous contrat de joueur en qualité de joker

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CA

Chambre Commerciale

69eafed0cdc6046d4757909e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A

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