.s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 26619/07 présentée par Joao

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 11 September 2018   FOURTH SECTION Application no. 21864/14 Joao

Joao, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 avril 1986 qui a donné itératif défaut contre lui et dit que l'arrêt du 27 mars 1985 qui l'avait condamné pour vol et conduite

Joao, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 juillet 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Z..., Antonio, Goes, Ferre Maya demeurant Rua Joao Y... n° 12, 2750 Cascais, Portugal, 4 / M. José X..., demeurant ..., appartement 21, 18100 Vierzon, 5 / M.

Joao Z..., 2 / Mme Maria Z..., demeurant ensemble ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit : 1 / de M.

Joao B..., demeurant 2, rue JH Mansard, 92600 Asnières, 8 / de M. Jean-Bernard C..., demeurant ...Ile Marante, appartement 78, 92700 Colombes, 9 / de M.

Joao Paulo Rosa Y... X..., demeurant ... (18ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Joao X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 24 January 1991 by Mr Joao

Didier Patrice Y... et Mme Althéa Joan X... se sont mariés le 26 novembre 1991 à Fort-de-France, sans contrat préalable.

Manuel Clara Pinto, Maria Margarida Pereira Gorjão Clara, João Pedro Pereira Gorjão Clara, Maria Teresa Pereira Gorjão Clara Charters d’Azevedo, João Paulo Pereira Gorjão Clara, Guilherme José Veiga Clara

Joannes X..., demeurant ... ; M.

permis de commerce parallèle pour exploiter le produit A sur la base de l'identité de produit entre le produit Profound disposant d'une autorisation de mise sur le marché en Allemagne et le produit Joao

JOAO I..., DOWEL SCHLUMBERGER, demeurant INC route de Gabes KM2 à Cesay (Tunisie), 14°/ de M. de XC... René, demeurant à Douala (Cameroun) BP 2214, 15°/ de M.

notamment le bilan des années 1994 et jusqu'en 1996 était douteux ; que ces constatations étaient corroborées par les déclarations des témoins, employés de la société Miflex 2 Scap, tels Francine Y..., Joao

primeur) et la SARL " chez JOJO supermarché ".

JOAN M..., la somme de 150 euros - à M. C... B... la somme de 450 euros a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable la condamnée.