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384 résultats pour « Jennifer Vasseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02699

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

a pas dès lors, lieu à annulation de l'ordonnance de renvoi, ni par suite, à application de l'article 385, alinéa 2, du code de procédure pénale ; que les exceptions de nullité soulevées par Mmes Jennifer

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff5d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi le montant total du patrimoine des cautions était, à la date de leur engagement, d'une valeur totale nette de 474 414 euros.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea62cdc6046d47f8229b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL [N] [M], [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bafab83ab779a7ba25d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

00176 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE SASU L'IMMOBILIERE VALRIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jennifer

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a2cdc6046d479d5d69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CHD prise en la personne de son liquidateur Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS Mutuelle MMA IARD

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e79c25a97f0381f56f1

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1919 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3cc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Travail d'équipe solide et bonne exécution [...]', 'Je partage les valeurs de TE et j'ai déployé chacun d'eux à travers mon travail', '[Localité 5] année en terme de KPI's [...]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que l'examen des comptes et pièces produites fait apparaître qu'en l'espèce, l'actif professionnel circulant est de faible valeur Attendu qu'il ne peut donc qu'être constaté que le montant du passif exigible

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200046

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

l'institution de prévoyance Humanis prévoyance, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à Mme Dorothée Z..., domiciliée [...]                                       , 3°/ à Mme Jennifer

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de cuisine du restaurant présentant des fissures avec un risque de chute, remise en état du conduit horizontal d'évacuation des vapeurs de cuisine du restaurant rouillé.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il en déduit que ces analyses rejoignent la valeur locative la plus pertinente et propose une valeur au m² de 150 euros, soit un loyer arrondi de 44.000 euros (293 m² x 150 euros).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69761512cdc6046d47a8cce8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] [D], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Jennifer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

VERSAILLES N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, 643 Me Jennifer

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 17], demeurant [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/022190 du 06/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Maître Jennifer

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que la demande de financement à valeur de subrogation conventionnelle et est valablement signée par le vendeur et l'acheteur. Elle est opposable à Monsieur [M] [I].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba7823e6dd0f8bf806a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Représenté par son syndic SARL [6] Service Syndic [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de [Localité 10] substituée par Me Jennifer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

moyen pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine des juges du fond de la valeur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9470b17fac52e4f8a1d4d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

L'appelant conteste la valeur de ce véhicule telle que fixée par l'intimé. M.

Source officielle