Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05023 Jugement (No 10/ 00953) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jennifer

to court Refusal of employment permits for foreign nationals, oral hearing and intended employee’s access to a tribunal: violation   [This summary also covers the Judgment of the case Coorplan-Jenni

Coorplan-Jenni GmbH, an Austrian limited liability company, employed Mr   Hascic, also a national of Bosnia and Herzegovina, until advised by the Labour Market Service that an employment permit was

Par ailleurs, deux attestations de proches indiquent que le requérant était bien présent en Haïti lors de la naissance de Jennifer.

#Jennifer Meyers contre Adjudication Officer.#Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner, London - Royaume-Uni.

AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2023-4739 du 12/03/2024 représenté par Me Jennifer

Localité 6] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

Octobre 2024 N° RG 23/04972 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jennifer

JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (ALGERIE) domiciliée : chez [J] [H], [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer

domiciliée : Association [9], [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004681 du 12/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Jennifer

BATI PRO 47 C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benjamin ECHALIER Me Jennifer POUJARDIEU - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5]

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré abusif le licenciement de Mme Jennifer X... et d'avoir condamné M.

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 3 juin 2024 à Me Toure-Jenni, conseil de M.

.- X..., homologuant la convention conclue entre eux le 18 janvier 2008 qui prévoyait que pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure Jennifer, étudiante, le père verserait

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer