SAS PROJET X EUROPE RCS de [Localité 10] 813 464 807 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la Selarl LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Pierre

au quotidien " Le Figaro ", à la suite de la parution dans le numéro daté du 4 décembre 1987 de ce journal d'un article intitulé " Et vilipendé à gauche " retenu à raison du passage suivant : " Et Jean-Pierre

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

S..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

permis de s'apercevoir de l'état défectueux du chauffe-eau et de la nonconformité de la salle de bain aux normes de sécurité, qui devaient être à l'origine de l'accident mortel dont a été victime le jeune

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1988, qui, dans les poursuites exercées contre Jean A. et Alain J., des chefs de diffamation

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

propres, que le 4 août 1986, Lionel X..., qui tronçonnait des planches de bois, a reçu une lame sur l'oeil ; que la scie centrale de cet appareil n'était pas munie d'un dispositif évitant le rejet de la pièce

/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 APPELANT : Jean Michel BERTHELIER né le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 2] [Localité 1] représenté

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

d'emprisonnement ; "aux motifs qu'André Y... a nié avoir une responsabilité quelconque dans l'affaire, son rôle indiqué avec précision par Denis E... et Dominique C... a été complété par la déclaration de Jean-Pierre

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre des appels correctionnels, du 29 mai 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 500 francs d'amende pour injures publiques

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

C..., "aux motifs que le 3 février 1988, Jean-Pierre C..., père de l'inculpé, s'est présenté spontanément aux services de police afin de faire des déclarations au sujet de l'affaire dans laquelle son