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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
697bc929cdc6046d472b64a8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69808f32cdc6046d479ea6a8
1 janvier 2026
1 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6866c8e0d33109fd079ab77d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6778
2 juillet 2025
2 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc11
7 avril 2025
7 avril 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
TOMASI, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Me Pierre-Paul Z...
Source officielleJ.L.D.
67f416664e0040aa3735cb9a
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Jean-Paul
Source officielleRétention Administrative
69691f79cdc6046d476b9667
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 09 Juin 1949 à VIVARIO (20219) ... 75016 PARIS assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849096
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68dec1616af9fd1f8094b50f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68dec16a6af9fd1f8094b63f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68e40762681ed727f2a42105
5 octobre 2025
5 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4216b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août
Source officielleJ.L.D.
68e40767681ed727f2a42200
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [V] [X] [W] [Y] né le 01 Juin
Source officiellePage 12 sur 161