par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES "ABEILLE PAIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean-Michel Q..., demeurant ... ; - n° 130871, présentée par Mlle Géraldine V..., demeurant ... ; - n° 130872, présentée par Mme Bernardette E..., demeurant ... ; - n° 130873, présentée par Mme Anne-Marie

André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,

X... et Madame Michelle Y... épouse X... de ce chef, - dit que la SCP D..., notaires associés, ès-qualités de séquestre, devra verser à Monsieur Jean-Claude X... et Madame Michelle Y... la somme de 42

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO, Maître Jean-michel TROUVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler

Jean-Baptiste Y..., Gérard A..., Jean-Michel Z... et Claude C..., notaires à Brive-la Gaillarde ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 janvier 2007 par Maître Frédéric TROVATO, avocat représentant Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel X... recevable et bien fondé en son action en retranchement de l'avantage matrimonial consenti par M.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

X... coupable du délit de diffamation envers Jean-Marc Y... ; "aux motifs que les propos poursuivis imputent à Jean-Marc Y... la commission d'un vol de documents administratifs, que cette imputation

à payer à Monsieur et Madame Michel Z... la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* * * Suivant jugement du 31 janvier 2006, le tribunal de grande instance de BASTIA, saisi par Michel X...d'une demande en partage judiciaire de la succession de son père Monsieur Jean X...et d'une

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : DELAFOSSE Christian, DELAFOSSE Jean-Louis

Yvan C..., à Mme Michèle D..., à Mme Françoise E..., à M. Jean-Claude F..., à M. Jean-Michel G..., à M. Michel H..., à Mme Françoise I..., à Mme Eliane J..., à Mme Solange K..., à M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 mars 1992, qui après condamnation définitive de Franceline A... épouse Z... pour blessures involontaires

aux fins de reprise de ces terres au profit de Michel Z... et de Jeanne Y..., son épouse.

les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu

Michel YW..., à M. Pierre XV..., à M. Jean-Pierre YX..., à M. Stéphane YA..., à M. Jean-Yves YC..., à M. Jean-Marc YE..., à M. Jean-Pierre YI..., à M. Joël YK..., à M. Alain YL..., à M.