application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Par l'arrêté attaqué du 19 juillet 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Tunisie. 2.

Par l'arrêté attaqué du 18 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. 2.

représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Octobre 2009 tenue par Jean-Michel

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bloc C, 33°) Monsieur XD...

[NV] [E] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 33] (59) [Adresse 24] Madame [FJ] [R] [S] née [E] le [Date naissance 23] 1968 à [Localité 33] (59) [Adresse 27] représentés par Me Jean-Michel

Michel Junot, sous l'intitulé «   Révélations 1942-1943   : adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1977 à 1995, Michel Junot était sous-préfet à Pithiviers en 1942 et 1943.

Le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdit toute contestation ultérieure de la proposition du mandataire judiciaire.

Toutefois, le requérant a été entendu par les services de police le 10 novembre 2022.

les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

18 septembre 2000 et 18 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-France dont le siège est 2 avenue Jeanne

dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. - Condamner Monsieur Patrice X... en tous les dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés par Maître Jean-Michel

tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

la mention du paiement de l’amende forfaitaire ou de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, sauf si l’intéressé justifie avoir présenté une requête en exonération dans les trente

Le 17 mars 2004, l'EDIACAT a demandé à [L] [C], sans l'obtenir, une copie de son livret militaire de pension servie par l'Etat marocain.

E B, représenté par Me Assa Konate, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Le 10 janvier 2018, il a formé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Par l'arrêté attaqué du 15 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Russie.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller