GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Marine VASQUEZ, avocat substituant Me AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Etablissement Public ACM 407, Avenue du Professeur Antonelli

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Les demandeurs allèguent que par contrat de mariage du 27 novembre 1838 entre M, Jean-Louis V... L... et Melle Marie-Rose W...

Alain YF..., demeurant ..., 4 / de Mme Pascale E..., demeurant ..., 5 / de Mme Christiane F..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean YC..., décédé, demeurant ..., 95 / de M. Jean-Pierre YL..., 96 / de Mme Jeanne XZ..., épouse YL..., demeurant ..., 97 / de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté les demandes de Monsieur X... tendant à l'indemnisation de son préjudice, AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean Marie

Claude XR..., demeurant 12, Les Jardins de la Haye à Pagny-sur-Moselle (Moselle), 15 / de Mme Jeanne XU..., demeurant ... (Moselle), 16 / de Mme Marie-Thérèse XT..., demeurant 79, rue A.

le 12 Décembre 1957 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Muriel Antoinette

APPELANTE : Mme Myriam Antoinette X... épouse Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Marie X... est décédé le 5 janvier 1975, en laissant pour lui succéder Mme Marie-Antoinette Y..., son épouse

Marc CW... 179°) Mme Hélène CW..., née BR..., demeurant ensemble Le Florence Bât I, traverse Saint-Jean du Désert à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), 180°) M.

Jean-Jacques XO..., demeurant ..., 55°/ de Mme Marie-Antoinette T..., demeurant ..., 62520 Le Touquet-Paris-Plage, 56°/ de Mme Michèle XL..., demeurant ..., 57°/ de M.

André M..., Mme Françoise N..., Mme Olympe O..., Mme Yvonne P..., Mme Andrée Q..., Mme Marie-Antoinette R..., Mme Liliane S..., Mme Jeanne T..., Mme Andrée U..., Mme Thérèse V..., Mme Thérèse W..., Mme

Jean demeurant : 4 rue du Guichardet 01800 MEXIMIEUX Avocat : Maître SALICHON (TOQUE 755) INTIME ---------------- - ME MOREL MADAME X... Marie-Antoinette Ep.

non représenté, assigné à personne le 19/02/2018 Madame Marie Thérèse Antoinette A... née le [...] à CENTURI (HAUTE CORSE) (20238) de nationalité Française [...]

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

La mère du requérant ne procéda pas à cette déclaration, à la différence d’Anne-Catherine Kunz et d’Antoinette de Chambenoit, les filles respectives de Jean-Pierre de Bosset et de Renaud de Bosset. 15.