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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
Jean-Louis, né le 14 Février 1968 à CAMBRAI (59) Fils de X... Laurent et de Y... Marie-Antoinette ...
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ordo
60793b3d9ba5988459c3c6e2
27 juin 1994
Attendu que, par requête du 21 février 1994, la SA Jean-Louis X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300841
2 juillet 2013
Louis X... et M. Jean-Marie Y... ; qu'en effet, les facturations ont toujours été établies en mentionnant le nom de M.
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
Jean-louis Félix Jérôme B... né le 06 Juillet 1990 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau
soc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.
13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-louis
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
civile, - condamner Monsieur Jean-Louis X... aux entiers dépens de l'instance.
6253c9a6bd3db21cbdd88edf
25 janvier 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jean-Louis X... et Geneviève de Y... se sont mariés en 1969 sous le régime de la séparation de biens.
REFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 11 Décembre 2001 Rôle NI 99/16165 Jean-Louis X... S.A.
cr
61372695cd58014677426c52
23 mai 2007
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2006, qui a condamné le premier, pour usage de faux, et le second, pour faux et usage, chacun
à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
6253c9c9bd3db21cbdd8936e
1 octobre 2007
X... c/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SA PARISOT FINANCE, SA MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES ET SIEGES PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Louis X...
ECLI:FR:CCASS:2014:C301127
1 octobre 2014
Louis X...agriculteur retraité, né en 1932 et père de Jean-Louis X...atteste le 28 mars 2012 que la B 212 avait été clôturée par son précédent propriétaire, M.
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18 novembre 2015
Jean-Louis Y...
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12 avril 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AMIENS, en date du 3 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, usage
613725c4cd580146774205d2
21 octobre 1998
Jean- Louis A..., premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne Dupuy, juge placé auprès du premier président, déléguée en qualité de juge des enfants au tribunal de grande
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00396
6 mars 2007
Arden) le droit de fabriquer et de vendre dans le monde entier divers produits sous la dénomination et la marque Jean-Louis Scherrer ; que, par acte du 2 décembre 1992, la société Jean-Louis Scherrer a
6253ca84bd3db21cbdd8b3df
19 mars 2008
PAR CES MOTIFS La Cour, - Déclare recevables les conclusions de l'EURL SAVIT Jean-Louis déposées le 12 février 2008.
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
C. ... ... 27120 VAUX SUR EURE représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY N..., avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis O..., avocat au barreau d'Evreux Monsieur René P... ...
6079a8e09ba5988459c4f299
12 décembre 2006
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa