N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Jean-Michel, - Y...

Jean-Michel X... de son exception de nullité des opérations d'expertise ; Aux motifs que « sur la nullité des opérations d'expertise, M.

C/ Me Jean-Michel Y...

[J] de demandes de paiement de salaires et indemnités de rupture dirigées contre la SARL DEJA JEAN-MICHEL s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Douai. M.

Jean-Michel X... de son désistement envers la société Les Grandes Serres ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 20 de la loi du 4 janvier 1991 devenu l'article L. 716-

Jean-Michel, contre l'arrêt n° 1195 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui a ordonné la révocation de la totalité du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

Jean-Michel X... à payer une prestation compensatoire à Mme Christine Y..., a retenu que M.

Jean-Michel - Y... Marie, épouse Z... - Z...

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et d'abus de confiance, a

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

Michel BERGON, Attendu que Me Jean Michel BERGON n'a pas répondu à cet avis, Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou

Jean-Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

B** ----------------------- RG N : 06 / 01207 ----------------------- Jean-Michel X... Daniel Y... C / Vivien Z... Nathalie A... B...

Jean-Michel Y..., son époux, et MM.

No 09/ 01526 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S. A.

Jean-Michel X...

représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Jean-Michel X..., nommé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale tenue le 9 janvier 2015, ledit Monsieur Jean-Michel X...demeurant ...

Cette décision a été notifiée le 30 janvier 2007 à Jean-Michel X... qui en a relevé appel le 18 juin 2007 devant la Cour d'Appel d'AMIENS.

Michel X... d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Evreux qui a notamment : Déclaré la paternité naturelle de Monsieur Jean Michel