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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531294
10 juin 2013
10 juin 2013
complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Institut de participation de l'Ouest (IPO), dont le siège est 32, rue Camus
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2ca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne
Source officielleciv2
61372312cd5801467740509e
1 avril 1998
1 avril 1998
Jean-Claude X..., demeurant 42, Patio Grand Camps, 97142 Les Abymes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208602_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 de la responsable du service accueil de la bibliothèque universitaire de La Manufacture des tabacs de l'université Jean
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf5cdc6046d470d2afa
29 avril 2026
29 avril 2026
assistée de Me DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
22 mars 2023. 8.
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bf9ecdc6046d47707bd6
13 avril 2026
13 avril 2026
Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203527_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 22 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° 175 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du camp Thibault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137233bcd5801467740720a
13 juillet 1999
13 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick A..., épouse Z..., demeurant Le Camp-de-César, 17600 Saint-Romain-de-Benet
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edad
17 octobre 2011
17 octobre 2011
: 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 17 Octobre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403838
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Jean Z..., demeurant place Saint-MIchel, 66510 Saint-Hippolyte, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellesoc
61372328cd5801467740627a
25 novembre 1998
25 novembre 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a8
22 avril 2002
22 avril 2002
GOURONNIERES DISTRIBUTION Boulevard Camus 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Y...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006591_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, Campus Nature Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclu au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD001713119
4 avril 2024
4 avril 2024
chambre composée de : Georges Ravarani , président , Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Lado Chanturia, María Elósegui, Kateřina Šimáčková , juges , Jean-Marie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616389a8a5395b851a399e02
24 mars 2011
24 mars 2011
Elle conclut également à l'absence de désorganisation déloyale de la société CAMPUS PRO par un débauchage massif de ses salariés dès lors que sur les 72 personnes employées par la société CAMPUS PRO, 36
Source officiellePage 12 sur 64