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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005028407
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Sidya Touré, premier ministre guinéen de juillet 1996 à mars 1999. En mai 2000, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439
25 septembre 2012
25 septembre 2012
, - Le Syndicat de la confédération maritime, - L'Union fédérale des consommateurs de Quimper, parties civiles, d'autre part, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 30 mars
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2045
5 avril 2023
5 avril 2023
Apte à un poste assis sans port de charges, de type administratif, avec trajet sans marche prolongée ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 26 MARS 2008 (no , 16 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les travaux, dont la réception était initialement prévue le 19 mars 2008, ont finalement été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60374a91fc7e7028add24783
15 avril 2015
15 avril 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
au barreau de MONTPELLIER L...René Jean Louis né le 15 Juin 1952 à COLLINEE Fils de L...Jean Louis et de M...Léontine Agriculteur, de nationalité française, marié Demeurant Lieudit " Queriquern
Source officielle17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f19
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ENTREPRISE MICHEL FERRAZ N° SIRET : 709 805 105 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-françois KLATOVSKY de la SELEURL KLATOVSKY ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd84
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e46
4 novembre 2014
4 novembre 2014
E1097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente de chambre Monsieur Jean-Louis
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0415REP002376394
15 avril 1998
15 avril 1998
On 30 November 1996 she sent her baby-sitter to her house in order to collect some things for her children. The baby-sitter found that the house had been broken into.
Source officielle18° chambre 3ème section
67856756aaacbea0fe680e4c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DU [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la S.E.L.A.S. COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0435 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
27 mars 2025
ces marchés sont de dimension nationale. 128.MOBOTIX estime sa part de marché sur le marché de la vidéosurveillance français à moins de 0,2 % en 2019 et à 2,6 % au niveau européen.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003407802
29 mars 2010
29 mars 2010
, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, and also of Claudia Westerdiek, Section Registrar.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a393
10 septembre 2015
10 septembre 2015
INTIME Monsieur [F], [U], [R] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, agent commercial demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Jean
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[H] les sommes suivantes : . 307,90 euros à titre de rappel de paiement concernant mars 2020, . 30,79 euros à titre de congés payés y afférents sur le rappel de salaires de mars 2020, . 93,50 euros
Source officielleChambre sociale
6870a4cb05f84751fcf0f68f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle souligne que le calcul dont se prévaut l'appelant est erroné car il est fondé sur le chiffre d'affaires alors que la prime contractuellement prévue se calcule sur la marge.
Source officielle1re Chambre B
616250f2929f6bffa995b2ef
20 mars 2014
20 mars 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2014.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403
29 mars 2010
29 mars 2010
On 10 July 2008, after a hearing on the admissibility and merits (Rule 54 § 3), a Chamber of that Section, composed of Peer Lorenzen, President, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger
Source officielle17e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a58
20 avril 2022
20 avril 2022
septembre 2015 par le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section: encadrement N° RG: F 12/01690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Myriam MOUCHI Me Jean-Marc
Source officiellePage 12 sur 14