, et décide de la cessation d'activité de la société filiale (Cass.

demeurant à Vals-les-Bains (Ardèche), Le Chadenet Asperjac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1984 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des ETABLISSEMENTS JEAN

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Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

Jean-Louis FOISSEY président, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat des exploitants de la filière bois.

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef

Raymond Jean-Yves A tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la délibération en date du 18 juillet 2007 du jury d'admission à l'ecole polytechnique (filière physique et sciences de

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-69. 198, G 10-24. 818 et J 10-24. 819 ; Donne acte à la société Carrières Jean Y..., la SCA Saint-Pierre-de-Chandieu

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qui, à compter de février 1994, a succédé à Jean-Pierre Z..., a déclaré que Daniel D... " avait délégation pour mener les négociations commerciales et conclure des contrats de vente " et " décidait de

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