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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076069
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1a
22 octobre 2013
22 octobre 2013
attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00175 APPELANTE : SAS AKERYS PARTICIPATIONS-AKERYS PARTICIPATIONS TOULOUSE GROUPE AKERYS 33-43 avnue Georges Pompidou 31131 BALMA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303228_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y
6253c9d1bd3db21cbdd8949d
1 août 2007
1 août 2007
(12000) de nationalité française ... 12120 CENTRES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me GALANDRIN, avocat au barreau de RODEZ Monsieur Jean-Marc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201057_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202669_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Debuiche, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000258_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me La Balme, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Salernes à lui verser une somme globale de 26 571,31 euros en réparation des préjudices ayant affecté la maison dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f368dc6faf00095888f3
24 avril 2024
24 avril 2024
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de Covea Risks [Adresse 5] [Localité 14] N'a pas constitué avocat
Source officielleChambre 2-4
60225d5c161e99112671cbf3
3 février 2021
3 février 2021
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Jean- Pascal : a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M... Jean- Pascal. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6792
4 mai 2022
4 mai 2022
immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 444 253 975 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée parMe Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant
Source officielle1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f0b
31 mai 2016
31 mai 2016
AUVERGNE représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP BALAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
10 novembre 2008
né le 10 Juin 1949 à de nationalité Française ... ... 74330 LA BALME DE SILLINGY Madame Corinne X... épouse Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201119_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201324_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteur publique ; - les observations de Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876ce
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la Société REPRO EXPRESS, SARL 32 rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201055_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'immeuble situé 18 impasse Jean-Pierre Gras à Avignon est composé d'un studio et d'un appartement, dont l'administration fiscale ne conteste pas que la location comportait la prestation de fourniture
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c69ca9bf26379030890
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dbff
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Georges-Henri LAUDRAIN INTIMEE Mme [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par Me Johanna AMZELEK BALIA
Source officiellePage 12 sur 16