en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

Janick Y... prononcée le 11 mai 1982, tendant, sur le fondement de l'article 900-1 du Code civil, à l'annulation de la clause d'inaliénabilité et, subsidiairement, à l'autorisation de passer outre ;.

Jannick, demeurant ..., 48/ Mme Z... Roselyne, demeurant ... (Loireatlantique), 58/ Mme Couchellou R..., demeurant ..., 68/ Mme A... Josiane, demeurant ..., 78/ Mme B...

Jean-Luc C..., 7 ) Mme Monique B..., 8 ) Mme Janick D..., 9 ) Mme Catherine E..., 10 ) Mme Christelle X..., élisant tous domicile ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), défendeurs à la cassation

Patrick Z..., 2 / Mme Janick X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit

Robert Jack II..., domicilié Pk 21.5, côté montagne, 98711 Paea, 9°/ à Mme G... Lia Janet H..., 10°/ à M. JJ... H..., tous deux domiciliés 98735 Uturoa, 11°/ à M. Robert I...

[J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MAIRIE DE [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par

#Europäisches Parlament gegen Jack Hanning.#Rechtssache C-345/90 P.

[M], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] Représentés par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre M.

entre Anabelle X..., Martine D..., et Jannick B....

[Z] -[12] -Me JANICKI -Me HERBAUT -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me JANICKI Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 *

Nouvelle Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Janick

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

La SCEA du Ricquet, appelante qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel avec autorisation de recouvrement au profit de Me Laurent Janocka-Aarpi Hamel-Thuiller-Janocka-Ricbourg, avocats associés et

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.