Ainsi, Mme C A occupe sans droit ni titre le logement situé 339 boulevard national, appartement 2003, 5ème étage, à Marseille (13003), mis à disposition par l'association Jane Pannier.

le 22 janvier à minuit et non le 20 janvier ; 3 / que la décision de rejet de la commission administrative repose sur des motifs non valables, puisqu'ils sont propriétaires d'un bien à Cales depuis

ATELIER JANTES DES MONTS DU LYONNAIS C/ S.A.R.L.

d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Janine

Janine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre X... pour subornation de témoins,

A EXPLOITE SIMULTANEMENT A SAINT-ETIENNE DEUX DEBITS DE BOISSONS, L'UN DE LA TROISIEME CATEGORIE, 62, BOULEVARD JULES-JANIN QU'ELLE AVAIT ACQUIS EN 1952, LE SECOND DE LA QUATRIEME CATEGORIE, 23, RUE JOSE-FRAPPA

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia générale immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Foncia Janin

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 janvier 2013, M. Y... (l'acquéreur) a acquis de Mme X...

Rémi Y..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Janine Z..., domiciliée [...]                              , défenderesse

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX ROTONDE Jannine Z... veuve X... Orythys X... épouse A...

au 1er janvier 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995 ; qu'en énonçant que les dispositions des articles 1er, 5, 6, et 13 de l'avenant ne laissaient pas de place à une application modulée entre le

1°) de la société Subway, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société Jani

LES APPELS : Appels ont été interjetés par : M. le procureur de la République, le 04 décembre 2013, appel principal contre Monsieur Z...Jane.

leur demande indemnitaire et leur demande d'injonction de faire des travaux, alors « que le document daté du 10 janvier 2016 et comportant la signature du représentant de la société Le Cercle du 10 janvier

, elle ne pouvait considérer que le bail, venu à échéance le 1er janvier 1983, s'était renouvelé par tacite reconduction jusqu'au 1er janvier 1992 ; et 2°/ que, et en tout cas, la cour d'appel n'a pas

produit l'assignation délivrée le 18 janvier 2021 à Mme [K], à laquelle étaient joints l'accusé de réception électronique de la Préfecture de la Somme attestant de l'accomplissement, le 20 janvier 2021

du 30 janvier 2017 interprétatif des accords portant sur les conditions d'emploi du personnel docker mensualisé chez Intramar/Medeurope du 20 juin 2013 et du 23 janvier 2017, ensemble l'article L. 2261

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections