Jacques A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 9 / de M. Gilbert Y..., demeurant ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment pour tromperie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 27 JUIN 1980, QUI, POUR DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE SIMPLE, A CONDAMNE X... SERGE ET Y...

ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

Justice des Communautés européennes décidait dans son arrêt A... que le monopole pharmaceutique se justifiait en application de l'article 36 du Traité des restrictions de la libre circulation des marchandises

A cette derni re audience, Madame le Président a constaté l'identité de Jacques X... ; Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Jacques X..., en ses interrogatoire et moyens de défense

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 12 juin 2002), que la société Jacques

Jacques, Maurice Y..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 4°/ de la Mutuelle générale française, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de la Caisse de garantie des notaires de

étant pas opposé, devant Marguerite-Marie MARION et Anne-Marie GABER Conseillères chargées du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques

REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : 2M TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Jacques, - Y... Yves, - Z... Michel, - A... Alain, - B... Jean-François, - C... Joseph, - D... Jean-Luc, - E... Claude et IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - F...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

GARE ROUTIÈRE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE C / Dominique, Jean Jacques X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ayant pour objet l'application du rapport d'équivalence aux durées quotidiennes pour le personnel roulant des entreprises de transports routiers de marchandises

B contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

Jacques A... avec les consorts B... : 228 835 francs pour la saison 1995, 232 411 francs pour la saison 1996 et 133 780 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

Z... à lui restituer ces marchandises, la cour d'appel a indûment fait bénéficier M.

personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 2] Représentée par Maître MORTELETTE, Avocat à BLOIS, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND