MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE) , immatriculée au RCS de NIORT sous le n° D 781 452 511, dont le siège social est sis 1 rue Jacques

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme I... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Les jardins du moulin, et l'avis de M.

conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Guadeloupe, de la SCP Baraduc, Duhamel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mme Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

[T] [P] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (01) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Jacques D..., 9°/ à Mme Claire E..., épouse D..., domiciliés [...], 10°/ à M. Denis M..., 11°/ à Mme Brigitte F..., épouse M..., domiciliés [...], 12°/ à M.

Jacques HHHHHHHHHH... , domicilié [...] , 18°/ à M. Christian L..., domicilié [...] , 19°/ à M. Samuel M..., domicilié [...] , 20°/ à M. Hervé N..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société L'Envol, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Marlange

Riverside, la société Technique service, la société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), la société CTV, la société Denis frères, la société Entreprise générale Pigeat, la société Entreprise Jacques

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Saint-Louis Sucre et à la SCP Piwnica, Molinié,

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. A..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société GDLMA, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Faiveley transport Amiens, l'avis de M.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France venant aux droits de la compagnie UAP, de la SCP Baraduc, Duhamel

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Jacques J..., domicilié [...], 17°/ à la société W..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits et obligations des AGF et de la Lillois, 18°/ à la société Axa France