[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean Jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Simon, épouse X..., de son désistement ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Slibail ; Attendu

ALBIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1re chambre- 1re section ARRET DU 05 JUIN 2008 RG : 06 / 04097 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU- THIERRY du 19 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 28 FEVRIER 2008 RG : 06 / 03097 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE du 12 janvier 2006 PARTIES EN CAUSE

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques

Jacques, - Z...

., et, d'autre part, révélaient que les préparatifs d'un "coup sur Paris " étaient évoqués ; des rendez-vous ressortaient de ces communications entre Daniel A..., Christian B..., Karim F... et Jean-Jacques

(page 52). "...Nous ne sommes pas à même d'extraire une seule cause irréfutable à la déchirure de la toile..."

Jean-Jacques, - Z...

L'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile de France Ouest sollicite sa mise hors de cause au regard du plan de redressement homologué le 2 décembre 2009 et la confirmation du jugement.

’entretien et la conservation des immeubles, particulièrement la conduite et la surveillance des installations de chauffage, de conditionnement d’air, de ventilation etc… Elle fait partie du groupe JACQUES

19/21 Rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me ROZENBERG substituant Me BRISSART (avocats au barreau de REIMS) ET : INTIMES

1ère chambre- 2ème section ARRET DU 13 MARS 2008 RG : 07 / 02996 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 12 juin 2007 PARTIES EN CAUSE

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 12 JUIN 2008 RG : 06 / 02662 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 30 mai 2006 PARTIES EN CAUSE :

Jacques, -X...

En tout état de cause, - débouter M me [W] de sa demande de paiement de 18 849,60 euros au titre de la déclivité du plancher.

Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M.

le prévenu de sa responsabilité dès lors que, s'ils ont pu concourir à la réalisation du dommage, du moins en ce qui concerne l'utilisation et l'entretien de l'appareil, ils n'excluent pas le rôle causal