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235 résultats pour « Jacques Boizard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00168

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Jacques K..., domicilié [...]                                 , 14°/ le Syndicat des ingénieurs et cadres de charbonnage de France, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd7

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

nationalité française, marié, retraité Demeurant Rue Le Moaligou - 29390 SCAER Prévenu, appelant, libre, déjà condamné Décédé HARDY Z... né le 20 Février 1946 à CHATILLON SUR CHER Fils de HARDY Urbain et de BOISTARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669bcb86fa851c25cc11

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00246

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [B] international et de la société Financière D, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300956

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163f371700ef6338d4113b3

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

SOCIETE AMIDIS & CIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 8] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300894

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300365

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association Foncière urbaine libre Roissy Air Park et de la société Dôme Properties, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300299

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

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TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis en lien avec sa prise en charge par l’établissement hospitalier ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Jacques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101303

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Henri, Jean-Pierre, Jacques et Marc Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628c1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles de POIX avocat au barreau de PARIS, toque :D 1853 et Me Valérie BOISGARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301143

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

et LÉCUYER et de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300958

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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